​Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Accès à la législation (RSN, RLN) et à la jurisprudence du Tribunal cantonal ainsi qu'à la jurisprudence administrative. Il faudra cependant s'acquitter de la somme de 25 euros en timbres fiscaux en cas de perte ou de vol. ​Informations ayant trait à la famille: accueil extrafamilial, actes d'état civil, aide sociale, allocations familiales, délégué à la jeunesse, désendettement, divorce, politique familiale, etc. carte d'identité suisse, prière de vous adresser auprès du contrôle des habitants de votre Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l'administration et les citoyens. Porter plainte Demandez une attestation écrite de votre plainte, car vous en aurez besoin pour votre assurance ou les autorités locales. Développement régional, aide aux entreprises, registre du commerce, poursuites et faillites, agriculture, viticulture... ​Toutes les informations concernant les impôts pour les personnes physiques, pour les personnes morales, pour les propriétaires de biens immobiliers ainsi que lors de successions et donations. ​Informations concernant la retraite et la vieillesse: AVS / AI / Prestations complémentaires,  Prevoyance.ne (caisse de pension de la fonction publique)... ​Informations concernant le décès: déclaration de décès, guide pratique des successions, impôt, etc. ​Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales. Si le porteur est mineur, la validité est réduite à 10 ans. L'ancienne carte d'identité En cas de vol ou perte, se munir d'une attestation de perte/vol de la Police cantonale (Rue des Poudrières 14) Dispositions spéciales pour les enfants Le représentant légal de l'enfant mineur doit présenter une pièce d'identité Il doit pouvoir fournir la … il a eu un papier provisoire du commissariat de déclaration de perte! (inclus 5 francs par document d'identité pour les frais de port). Suivez le SCAN sur les réseaux sociaux. ​Service de l'aménagement du territoire - service des transports - service des ponts et chaussées - service de l'énergie et de l'environnement - service de la faune, des forêts et de la nature - service de l'agriculture - service de la consommation et des affaires vétérinaires - service de la géomatique et du registre foncier. ​Impôt des personnes morales, mise à jour du registre du commerce, développer ses activités, trouver des locaux ou un terrain, santé et sécurité au travail, annoncer une place vacante, aide au maintien de l'emploi, main d'oeuvre étrangère, poursuites... ​Prestations d'aide en faveur du maintien de l'emploi: perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), indemnités en cas d'intempéries, indemnités en cas d'insolvabilité​. ​Informations concernant la feuille officielle: comment s'y abonner? Sa mission principale porte sur l'organisation des travaux de l'exécutif et consiste à fournir la logistique nécessaire à son fonctionnement. ​Site Internet de Neuchâtel Tourisme (Jura Trois-Lacs). Vous n'avez pas trouvé ce que vous recherchiez? La première demande et le renouvellement de la carte d'identité sont gratuits. Nos guichets sont ouverts sur rendez-vous: du ​Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population. "Depuis 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures." ​Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure. si le vol a eu lieu en France, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol ; Selon le principe de la séparation des pouvoirs, il le fait en toute indépendance et ne reçoit aucune instruction ou injonction du pouvoir législatif (Grand Conseil) ou du pouvoir exécutif (Conseil d'État). ​Informations du service des contributions concernant l'impôt des personnes morales. Cette déclaration de perte ou de volest indispensable pour ob… DÉCLARATION DE LA PERTE DE CARTE LA D’IDENTITÉ OU DU PASSEPORT Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport Déclaration de perte de carte nationale d’identité et/ou de ​Tableau des prochaines conférences de presse agendées. ​Faillites, obligation en cas de licenciements collectifs, transmission de l'entreprise... ​Informations concernant la procédure de faillite. Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs  (site de la caisse cantonale de compensation), ​Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants (Site Internet de la caisse cantonale de compensation). Il est constitué de 5 membres élus pour 4 ans. Attention: la largeur de l'ascenseur est de 69 cm. Essayez de passer par tous les thèmes... Ouvert 24h/24 et 7j/7, le Guichet unique vous accueille, vous renseigne et, plus que cela, vous permet d'effectuer en ligne de multiples démarches administratives depuis chez vous ou depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet. ​Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé... ​Police neuchâteloise - affaires militaires - protection civile - établissement cantonal d'assurance et de prévention. ​Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT), Commission de la protection des données et la transparence (CPDT). En cas de date d’expiration proche ou dépassée, il est important de la renouveler. ​​Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire. ​Historique du Gouvernement, de sa création à nos jours. Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Les enfants et les personnes sous curatelle de portée générale doivent être accompagnés par la personne titulaire de l’autorité parentale ou le représentant légal, qui sont eux aussi invités à présenter une pièce d’identité. la déclaration de perte se fait en même temps que la demande En cas de perte ou de vol de la carte d'identité, vous devez également apporter une déclaration de perte ou de vol réalisée auprès des services de police (cf "Perte d'un document d'identité"). Se déplacer personnellement au Contrôle des habitants. Information sur les modalités d'engagement d'un apprenti. L'atlas statistique du canton de Neuchâtel met à votre disposition une sélection de cartes et plusieurs centaines d'indicateurs statistiques, ​Le portail des archives neuchâteloises vous donne accès aux inventaires des fonds d'archives conservés dans les institutions patrimoniales : Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Archives de l'État de Neuchâtel. Si vous êtes malades, veuillez rester à la maison et annuler votre rendez-vous par courriel ou par téléphone.Lors du rendez-vous, merci de privilégier autant que possible le paiement de votre émolument par carte bancaire débit/crédit ou Postcard. ​Toutes les informations sur l'obtention d'un permis de chasse. Le canton de Neuchâtel soutient la création d’entreprises et les projets de développement en octroyant certaines aides financières subsidiaires. Perte ou vol du permis de conduire. ​Informations du service des migrations sur les différentes catégories de permis de travail. ​Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. ... Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport. ​La Commission rend les décisions prévues par la convention Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE). Toutes les informations nécessaires sur votre pays de destination. ​Eaux industrielles, taxe COV, gestion de déchets, énergie, produits chimiques et sécurité... ​Toutes les informations sur la gestion et le traitement des eaux industrielles. Dans des locaux rénovés situés rue de l'Hôtel de Ville 1, le Contrôle des habitants est muni d'un photomaton spécial pour cartes d'identité et d'un petit espace de lecture dédié aux enfants. Faites votre pré-demande en ligne. ​Service de la justice - service pénitentiaire - service de probation - service des institutions pour adultes et mineurs - service des poursuites et faillites - police neuchâteloise - service de la sécurité civile et militaire - service des affaires culturelles - service des sports - service des ressources humaines - service juridique. Immatriculation avec de nouvelles plaques. ... de la République et Canton de Neuchâtel. Prendre avec soi les documents suivants : Enfants et jeunes de moins de 18 ans: 35 francs, validité 5 ans. VLOG | PIERCING , PERTE DE CARTE D’IDENTITÉ Cacilie B. Loading... Unsubscribe from Cacilie B? 335d CO). Le délai d'obtention du nouveau document est de 10 jours ouvrables maximum à compter de la saisie biométrique. Pour toutes les questions liées aux automobiles, motos et bateaux consultez le site Internet du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN). Pour demander le remplacement de votre document d’identité en Suisse ou à l’étranger, vous devez produire un avis de perte établi par un poste de police suisse ou étranger. Adresses et ordre protocolaire. Adresses de contact des ambassades ou consulats étrangers en Suisse. Bilan, j'ai été refusé. ​​Finances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats... ​Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités. ​Commerce et restauration, cosmétique et objets, denrées alimentaires, eau, indication des prix, poids et mesures. Subscribe Subscribed Unsubscribe 103K. 032 889 08 89. ​Jours fériés, sports, culture, animaux de compagnie, chasse, pêche, tourisme... ​Les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel, ​Informations sur le sport scolaire, le sport associatif et les sport individuel dans le canton de Neuchâtel. ​Si vous souhaitez développer votre propre activité d'indépendant, le service de l'emploi vous offre conseil et soutien. Les enfants de couples divorcés ou de couples non mariés doivent être accompagnés du détenteur de l'autorité parentale. ​Développer ses activités sur le site de Neuchatel Economic Development. Déclarez sans tarder la perte ou le vol de votre document d’identité à la police locale. Cancel Unsubscribe. Draw profile line Draw a line on the map to display the corresponding elevation profile. En cas de perte ou vol de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) suisse à l'étranger, vous devez effectuer une déclaration auprès de la police locale. De plus, la décision prononcée par un juge ou l’office des mineurs et tutelles relative à l’autorité parentale doit être présentée. Formulaire de déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport. Plus besoin de se rendre au guichet de votre administration. Please enable JavaScript to view the page content. declaration perte carte identite. Nos guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Nous vous remercions de votre compréhension. Vous avez des questions générales sur le passeport ou la carte d’identité? Informations sur les documents d'identité (passeports, passeports biométriques et cartes d'identité).

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