... Longueuil 1372, avenue Victoria Longueuil (Québec) J4V 1L9. Afin de préserver votre date, vous devrez nous faire parvenir le formulaire, les documents et un dépôt avant le mois de décembre. Marriage License Application. Prenez note qu’aucun service n’est offert à ce point de service de justice. ... répercussion sur le mariage : trois conférences données à Paris, les 22, 29 mars et 5 avril 1911, 1911. Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web. Twitter Deeds Search Que votre mariage ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur, dans une église traditionnelle, au Palais de Justice de Montréal, Laval, Longueuil, dans un bureau de notaire, au Jardin Botanique, au centre-ville de Montréal ou dans l’un des nombreux hôtels chics prêts à vous accueillir, vous … To find links to collections for lower jurisdictions (such as a county or town), go to Locating Online Databases.. Ancestry.com, FindMyPast.com, and MyHeritage.com can be searched free of charge at your local family history center or the Family History Library in Salt Lake City, Utah. (616) 257-9814. Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30. Administration Building Now Natura Riviera cancun - Am resort hotel - Mariage mexique en groupe . Les futurs époux doivent rencontrer le célébrant avant la célébration. Votre amour mérite un traitement spécial et c’est ce que nous vous offrons. 17th Circuit Court   (616) 632-5220 Nous joindre. Friend of the Court   (877) 543-2660 Vous recevrez un formulaire d’inscription de mariage à remplir et devrez obtenir les documents requis. 450 646-4011 (Chambre criminelle - Cour du Québec)450 646-4041 (Chambre pénale - Cour du Québec)450 646-4011 (Chambre criminelle - Cour supérieure). Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous joindre.Veuillez noter que nous ne pourrons interpréter celles-ci à l'égard d'une situation particulière. Le prix, tarif, le coût et les frais d’un mariage civil ou union civile sont d’environ 300$ au Palais de justice de Montréal, Laval, Longueuil pour la célébration d’un mariage civil ou union civile varient d’un célébrant à l’autre. The cost and the price for the celebration of a Montreal civil marriage or civil union at the Montréal Courthouse, Laval Courthouse, Longueuil Courthouse, is approximately $ 300. Maître Leopold Lincà, notary, civil marriage wedding officiant Montreal notary celebrant, is the best choice for you to celebrate your wedding civil marriage Montreal and civil union; he places at your disposal his expertise as well as two magnificent halls / ceremony rooms among the best in Montreal, Laval, Longueuil and area adapted to your needs. Le célébrant peut alors recueillir toutes les informations nécessaires au mariage, notamment les noms, adresses, âges et état civil des futurs époux, ainsi que les documents prouvant leur identité et leur état civil. À cet effet, en tant que notaire et célébrant de mariage civil, je m'engage à vous faire passer un moment agréable et inoubliable, lorsque je vous unirai par la loi. Vous pouvez commander un certificat ou une copie d'acte au bureau de Services Québec à Longueuil. Centre de communications avec la clientèleTéléphone : 418 643-5140Sans frais : 1 866 536-5140Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca, Couple et familleVos différendsVotre argent et vos biensVictimesSystème judiciaireProgrammes et servicesCentre de documentationDossiersPrix et hommageCarrières au MinistèreEspace professionnel. 99, par. Ce qu’il faut léguer à ses enfants, 1911. Prior to civil registration, members of genealogical societies had access to more recent Quebec vital records than the general public did. info@notairelettre.ca 450 332-0355 370 Chemin Chambly, suite 400, Longueuil (Québec) J4H 3Z6 CÉLÉBRANT DE MARIAGE À LONGUEUIL Trouver un célébrant pour votre mariag est vraiment simple avec Clicsoumission. License is good for 33 days from and including application date. FOIA Requests YouTube, Kent County Employee Login  |  Disclaimer | Website Policy. ... Longueuil, J4L1N6 . Les fiancés peuvent désormais choisir entre le mariage religieux et le mariage civil. Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217) S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Chaque notaire s’assure de respecter vos demandes pour que la cérémonie soit telle que vous l’aviez imaginé. OUI, JE LE VEUX ! Le mariage civil et l’union civile se ressemblent beaucoup. Le choix d’un notaire comporte de nombreux avantages lorsque vient le temps de célébrer son mariage civil. Faites une demande de soumission auprès de nos célébrants partenaires dès maintenant! Bid Opportunities Mariage, contrat de mariage, célébation de mariage civil, conjoints de fait, contrat de vie commune. Inmate Lookup Mariage civil : Célébration de mariage civil devant notaire – célébrant à Montreal. Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Faillite. 63rd District Court Payments Treasurer   (616) 632-7500 Divorce Decrees Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale. (616) 453-5765, 63rd District Court La publication d’un avis de mariage ou d’union civile est une obligation légale qui sert à annoncer publiquement cette alliance. Notez que tous les services du Directeur de l'état civil n'y sont pas offerts. Recherche par région, par ville, par arrondissement et par quartier. Pourquoi choisir un notaire pour votre mariage civil ? ... Longueuil, J4L1N6 . Certaines personnes décident ne pas se marier dans une église, mais plutôt au palais de justice ou dans leur cours! 701 Ball Avenue NE Grand Rapids, MI 49503. Grand Rapids, MI 49503 Order a certified copy of an existing marriage license, County Clerk Que vous résidiez Laval, Longueuil ou Montréal, contactez-nous pour votre mariage. Un vieux proverbe dit: «Quand on aime le jour de son mariage, on aime pour la vie». Vos souhaits, notre engagement. Pourquoi choisir un notaire pour votre mariage civil ? Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile. Michigan Statewide Online Genealogy Records. Mariage d'un français à l'étranger. CÉLÉBRANT DE MARIAGE À LONGUEUIL. M-F: 8:00am-5:00pm, (616) 632-6100, 17th Circuit, 61st District, Probate Au Nouveau-Brunswick, un mariage peut être célébré par une des personnes suivantes : • Un ecclésiastique (célébrant religieux) enregistré en vertu de la Loi sur le mariage du Nouveau-Brunswick; • Un greffier ou greffier adjoint nommé de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick; • Un célébrant civil qui peut célébrer des mariages civils. OFFRIR UN SERVICE EXCEPTIONNEL DANS LE RESPECT DES RÈGLES NOTARIALES, ET CE, À PRIX COMPÉTITIF. General Assistance   (616) 632-7590 Longueuil - Trouvez un notaire spécialiste en mariage civil dans votre secteur. FOIA Requests, Grand Rapids District Court (61st) (GR Residents Only) Faites une demande de soumission auprès de nos célébrants partenaires dès maintenant! 2650 DeHoop Avenue SW Vous recevrez plusieurs soumission pour comparer et choisir votre célébrant. Pour savoir si vous devez vous y présenter pour une audience, veuillez consulter votre avis de convocation. Pour respecter cette promesse de qualité, chaque notaire s’engage à bien vous encadrer, à protéger vos droits et à répondre à tous vos questionnements. Civil marriage before a notary in Montreal. Maître Leopold Lincà, notary, civil marriage wedding officiant Montreal notary celebrant, is the best choice for you to celebrate your wedding civil marriage Montreal and civil union; he places at your disposal his expertise as well as two magnificent halls / ceremony rooms among the best in Montreal, Laval, Longueuil and area adapted to your needs. (616) 632-5525, Kentwood District Court (62-B) Comment présenter une demande en divorce? At the Courthouse, the marriage will be celebrated by a clerk. Fax: (616) 632-7645, Lisa Posthumus Lyons Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende. 17th Circuit Court Payments Mtre Lincà is delighted to unite your destinies whether it’s your first wedding, a civil union, a marriage / civil union between people of different religions, cultures, or a marriage … Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. Public Works   (616) 632-7920 All rights reserved. ONLINE SERVICES Animal Control   (616) 632-7300 Les formalités avant le mariage. Ministers, priest, rabbis, certain judges. Administrator   (616) 632-7570 au Vieux-Port de Montréal! 63rd District Court   (616) 632-7770 Politique de confidentialité / Médias sociaux / Accessibilité / Accès à l'information / Déclaration de services aux citoyens, Consentement libre et éclairé pour vous marier, Absence de lien de mariage ou d'union civile, Moment du mariage et langue de la cérémonie, Consentement libre et éclairé pour vous unir civilement, Moment de l'union civile et langue de la cérémonie, Au moment de la célébration de l'union civile, Conditions pour agir à titre de célébrant, Avant de célébrer un mariage ou une union civile, Mesures pouvant être prises contre un célébrant, Revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec, Régimes matrimoniaux et régimes d'union civile, Changement de régime après le mariage ou l'union civile, Annulation de la déclaration de résidence familiale, Portée de la protection de la résidence familiale, Reconnaissance des liens préexistants de filiation, Renseignements relatifs à l’identité et prise de contact, La médiation familiale, pour négocier une entente équitable, La Journée québécoise de la médiation familiale, Séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture, L'obligation alimentaire envers les enfants, Annulation de la pension alimentaire pour enfants, Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA), Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base, Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec, Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants, Perception et versement des pensions alimentaires à l'extérieur du Québec, Communiquer avec l’Autorité centrale du Québec, Situations où votre enfant peut ne pas revenir, Recours juridiques en cas d'enlèvement interprovincial d'enfants, Intervention de l’Autorité centrale du Québec en cas d’enlèvement international d’enfants, Coût des procédures d'une séparation de corps ou d'un divorce. Les mariages civils sont célébrés par de célébrants des mariages approuvés par le Ministre de la Justice du Québec. Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence :Fiche service public. au Vieux-Port de Montréal! 4740 Walma Avenue SE notaire-mariage-civil.ca détecter si elle est une arnaque, frauduleuse ou est infectés par des malwares, le phishing, la fraude et l'activité de spam si vous avez Although Quebec law states that information can be released to the public 100 years after its occurrence, for family history purposes, the current cut-off point is … OUI, JE LE VEUX ! Le choix d’un notaire comporte de nombreux avantages lorsque vient le temps de célébrer son mariage civil. Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure. Now Natura Riviera cancun - Am resort hotel - Mariage mexique en groupe . (616) 632-5220, Order Birth Records Nominate a Kent County Employee for Quality Service! Pour vous informer sur la vente d'un bien saisi, consultez le Registre des ventes. Online Marriage License Application, save a trip to the Clerk's Office by applying online or download a Marriage License Application (PDF).Applications are also available in-person at County Clerk's Office. Health Department   (616) 632-7100 Chief Deputy County Clerk. Wyoming, MI 49509 Grand Rapids, MI 49503 1 Loi sur le mariage civil, LC 2005, c 33. Le mariage religieux doit être célébré par un ministre du culte qui a un pouvoir légal reconnu par les autorités de la religion en question, alors que le mariage civil peut être célébré par toutes les personnes qui sont mentionnées au Code civil du Québec ou établies par le Ministère de la Justice comme personnes autorisées. Order Marriage Records Trouver un célébrant pour votre mariag est vraiment simple avec Clicsoumission. Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l'acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Puis débutera la session de préparation au mariage. DJ MARIAGE & KARAOKÉ LONGUEUIL / MONTRÉAL / LAVAL / LANAUDIÈRE Bonjour Chers Clients & Futurs Mariés, Les réservations pour 2021-2022 vont bon train et je dirais même, à une vitesse grand V. Je suis Dj Animateur depuis plus de 25 ans, non-fumeur, et au fil des ans, j'ai acquis beaucoup d'expérience en Animation de Mariage et pour d’autres occasions. Publication de l’avis de mariage ou d’union civile. Grand Rapids, Michigan 49503, Facebook 701 Ball Avenue NE Grandville, MI 49418 etc, may perform marriage ceremonies in Michigan. 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Utilités d'un certificat ou d'une copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile, de décès au Québec Au Québec, un couple peut choisir de vivre en union de fait, de se marier ou de s’unir civilement. Application for Food Service Establishment Plan Review, Kent County Family & Children's Coordinating Council. Apply. 3 Article 3145 du Code civil du Québec. Vital Records 300 Monroe Avenue NW 300 Monroe Avenue NW The State of Michigan Vital Records Office has records of births, deaths, and marriages that occurred in Michigan and were filed with the state as early as 1867, and divorce records as early as 1897. Property Lookup Copyright © 2020 County of Kent. Si vous souhaitez vous unir officiellement, vous devez choisir entre le mariage … Pour en savoir plus, consultez nos sections : 450 928-8730 (Bureau régional des infractions et amendes)1 877 263-6337amendes@justice.gouv.qc.ca. Retouches/Altérations et nettoyage disponible. Community Development   (616) 632-7400 Vous recevrez plusieurs soumission pour comparer … ... Longueuil (Québec) J4H 3Z6 450 646-4009 (Cour du Québec)450 646-4009 (Matières civiles et familiales - Cour supérieure). Votre amour mérite un traitement spécial et c’est ce que nous vous offrons. Le mariage civil célébré devant un notaire a la même valeur qu’un mariage civil célébré devant un juge ou un greffier ou qu’un mariage religieux. Tout d’abord, les deux types de célébration doivent se dérouler dans un lieu solennel, où le notaire célébrant, en sa qualité d'officier public, reçoit le consentement mutuel des conjoints et les déclare unis l'un à l'autre. Grand Rapids, MI 49503-2288, Phone: (616) 632-7640 Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. Le mariage civil: Faites appel à un officier de l’état civil pour légaliser votre union aux yeux de la loi lors de votre mariage sur la Rive-Sud. Pour les mères. Aucune date ne sera retenue sans ces papiers. Civil marriage before a notary in Montreal. Une belle robe blanche, un contrat légal, un engagement de fidélité jusqu’à ce que la mort les sépare. L’avis de mariage ou d’union civile est affiché sur le site Internet du Directeur de l'état civil, à la demande du célébrant. 450 646-4067pclongueuil@justice.gouv.qc.ca, 450 646-4009 (Chambre civile)450 646-4011 (Chambre criminelle)450 646-4041 (Chambre pénale)450 646-4004 (Chambre de la jeunesse). Board of Commissioners   (616) 632-7580 Avec le temps, le mariage religieux a perdu en popularité. Service de planification mariage à destination et spécialiste lune de miel. Recherche par région, par ville, par arrondissement et par quartier. Make sure to find out if the person performing your ceremony requires counseling. To obtain information on judges and magistrates in other Michigan counties, contact the County Clerk for the specific county. Grand Rapids, MI 49503 If ceremony is to be in English, then both parties must understand English. Sheriff   (616) 632-6100 Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Les saisies. Nous vous indiquerons comment obtenir cette … 17th Circuit Court Search 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174), Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132), Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217), Union civile – Renseignements généraux (SJ-833), Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366), Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224), Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226), Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086), Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091), Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255), Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120), Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle, Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B), Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121), Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754), Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B), Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788), Protocoles de l'instance en matière civile et familiale, Demande de cessation de placement (SJ-881), Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010), Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme, Présentation de candidature pour le Prix de la Justice du Québec, Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797), Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Inventaire des fichiers de renseignements personnels, Registre des communications de renseignements personnels, Constats d’infraction signifiés dans le cadre de la COVID-19, Radars photographiques et caméras aux feux rouges, Documents déposés à l'Assemblée nationale, Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre, Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur, Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère, Avis de question constitutionnelle - droits ancestraux et issus de traité, Dépôt volontaire – Dossiers inactifs (Articles 664 à 670 du Code de procédure civile), Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec, Transfert annuel des dépôts et consignations vers le Fonds consolidé du revenu, Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Copies de documents dans un dossier de la Cour, Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction, Affichage du 28 novembre au 27 décembre 2020, La médiation familiale – Négocier une entente équitable, calendrier des séances de parentalité après la rupture, L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints, Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants, Demande conjointe de divorce sur projet d'accord, Demande conjointe de révision des mesures accessoires, La demande conjointe de divorce sur projet d'accord, rôle du Directeur, consultez son site Web, Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent. 3161 Wilson SE Probate Court   (616) 632-5440 County Clerk   (616) 632-7640 Comment célébrer un mariage civil reconnu quebec . Birth, marriage and death records dating from 1900 to the present day are held by the Directeur de l’état civil of the Ministère de la Justice. Mariage civil, Calmann-Lévy, 1892; Tante Joujou, Calmann-Lévy, 1892; ... Montréal / Longueuil, 1989. Vous trouverez des robes à tous les prix. Quels sont les avantages à retenir vos services pour la célébration de mon mariage? Agence de voyage mariage sud. 450 646-4009 (Matières civile et familiale)450 646-4011 (Chambre criminelle)450 646-4009 (Greffier spécial). 4343 Remembrance Road NW Agence de voyage mariage sud. Dog Licensing Documentation requise pour un mariage civil reconnu au canada. Les formalités avant le mariage. Profitez d’un notaire en Montréal célébrant de mariage civil à Montréal, notaire Laval et Longueuil offrant ses services pour une cérémonie en français, en anglais ou bilingue. This chart shows links to statewide collections. 180 Ottawa Avenue NW, Suite 1400 (616) 554-0714, 59th District Court (Grandville Residents Only) (616) 632-5220, Kent County Sheriff's Office 2 Article 387 du Code civil du Québec. Comment célébrer un mariage civil reconnu quebec . Parks   (616) 632-7275, Kent County Administration News, CONTACT US (616) 538-9660, 59th District Court (Walker Residents Only) Abonnez-vous à l’infolettre. Employment Opportunities Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections : Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le divorce. (616) 632-7770 press 0, 62nd District Court - Wyoming (Wyoming Residents Only) Mariage et union civile. Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec. Pour un grand choix de robes de mariée sur la rive-sud de Montréal. 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Longueuil (Québec). Que vous résidiez Laval, Longueuil ou Montréal, contactez-nous pour votre mariage. Chaleureux, bons orateurs et professionnels, nos célébrants sont un choix certain pour les futurs époux. Grand Rapids MI 49525 180 Ottawa Avenue NW, Grand Rapids, MI 49503 Kent County has five District Courts covering the following jurisdictions: 17th Circuit Court, 61st District Court, Probate Court Mariage Montréal - Faire un mariage civil à Montréal au Palais de justice de Montréal ou Laval c’est une variante, mais il y a une autre alternative de célébrer votre union civile ou mariage civil à Montréal – dans les magnifiques salles de cérémonie de mariage civil en Montréal de Me Leopold Lincà, notaire. Recherche par région, par ville, par arrondissement et par quartier. Bien sûr, vous pouvez toujours vous marier légalement au palais de justice de Montréal, Québec; un mariage au palais de justice doit avoir lieu entre 9 h et 16 h 30, aux heures normales. Order Death Records À cet effet, en tant que notaire et célébrant de mariage civil, je m'engage à vous faire passer un moment agréable et inoubliable, lorsque je vous unirai par la loi. La demande conjointe en divorce sur projet d'accord, La pension alimentaire pour l'ex-conjoint, Recours lorsqu'il y a un contrat de vie commune, L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints de fait, Le partage des revenus de travail entre ex-conjoints de fait, Services offerts par les bureaux d'aide juridique en matière familiale, Programme d’accompagnement justice et santé mentale, Séances d'information en matière de petites créances, Avant le dépôt de la demande - La mise en demeure, Poursuite contre le gouvernement du Québec, Poursuite contre le gouvernement du Canada, Délai pour déposer une poursuite (prescription), Renvoi de la cause dans un autre district ou devant un autre tribunal, Transfert de cause vers les petites créances, La demande aux petites créances (SJ-870E), Quoi faire après l'entrevue avec le greffier, Déroulement du dossier après le dépôt de la demande, Réponse à une demande aux petites créances (SJ-871E) et marche à suivre, Renvoi de la cause dans un autre district ou tribunal, Préparation pour l’audience et convocation des parties et des témoins, Déclaration écrite pour valoir témoignage, Modification de la demande après son dépôt, Suspension d'audience aux petites créances, Opposition à une saisie suite à un jugement aux petites créances, Coût des procédures et paiement des frais, Modes de prévention et de règlement des différends (PRD), Obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD), Le médiateur et le processus de médiation, Médiation à l’Office de la protection du consommateur – PARLe, Répertoire des médiateurs civils accrédités, Les limites de votre propriété et le bornage, Biens se retrouvant sur la propriété d’autrui par l’effet d’une force majeure ou naturelle, Droit d'utilisation d'une source ou d'un cours d’eau, Décisions du Tribunal administratif du logement, Exécution d'une décision du Tribunal administratif du logement, Rétractation de jugement du Tribunal administratif du logement, Appel d'une décision du Tribunal administratif du logement, La Journée nationale de la justice participative, Acceptation du rôle de liquidateur ou renonciation à celui-ci, Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union civile, Tableau de répartition d'un héritage dans le cas d'une succession légale, Limites de la protection accordée au débiteur, Caractère public des dossiers de dépôt volontaire, Calcul de la partie saisissable du revenu, Tableau des exemptions pour le calcul de la partie saisissable, Particularités pour les créances alimentaires, Perte du bénéfice de la protection du dépôt volontaire et fermeture du dossier, Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire, Signification (du bref) de l’avis d’exécution, Signification de la demande en opposition, Semaine des victimes et survivants d'actes criminels, La résiliation d’un bail résidentiel en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle, Demander une ordonnance de protection en matière civile, Consultation du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, Traitement non judiciaire de certaines infractions commises par des adultes, Traitement extrajudiciaire des infractions commises par des adolescents, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Le processus judiciaire, Déclaration de principe concernant les témoins, Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice, Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice, Orientation et priorités du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice pour 2019-2020, Programme de subvention pour favoriser la recherche, l'information, la sensibilisation et la formation en matière d'aide aux victimes d'actes criminels, Programme Lutte contre l'homophobie et la transphobie, Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ), Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Montréal, Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Puvirnituq, Programme de mesures de rechange général pour adultes, Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone, Détention illégale en raison d'une erreur administrative, Consulter le rôle afin de connaître l'horaire des audiences, Demander l'assistance de l'Autorité centrale du Québec en cas d'enlèvement d'enfants par un parent, Demander l’assistance de l’Autorité centrale du Québec afin d’obtenir ou de protéger un droit de visite, La signification à l'étranger d'actes en matière commerciale ou civile, Demander la copie d'un document déposé au greffe, Demander la délivrance d'un document sous le Grand Sceau du Québec, Registre des commissaires à l'assermentation, Registre des droits personnels et réels mobiliers, Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec, Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec, Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec, Citation à comparaître (Convocation à titre de témoin) (SJ-282), Citation à comparaître (Interrogatoire après jugement - SJ-279), Déclaration requise en vertu de l'article 444 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01), Demande au greffier concernant l'application de l'art.

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